1.Les pères ont-ils droit à un congé paternité?
Non, la loi n’en prévoit aucun. Dans la plupart des cas, les nouveaux papas n’ont donc droit qu’à un seul jour de congé. Toutefois, certaines conventions collectives ou des règlements d’entreprise en offrent un.
2.Les pères ont-ils droit à des allocations familiales?
Pas forcément. Chaque enfant ne donne droit qu’à une seule allocation. Si plusieurs personnes – père, mère ou autres ayants droit – peuvent y prétendre, le versement s’applique alors selon un ordre de priorité bien précis. Ainsi, lorsque l’enfant et les parents vivent ensemble et que tous les deux travaillent, les allocations sont versées à la personne dont le revenu – soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée – est le plus élevé. En revanche, si le père et la mère sont séparés, c’est le parent qui vit le plus souvent avec l’enfant qui les perçoit.
La loi fédérale sur les allocations familiales prescrit un montant mensuel minimum, par enfant. Il est de 200 fr. par mois pour un enfant jusqu’à 16 ans et de 250 fr. pour les jeunes en formation professionnelle de 16 à 25 ans. Les cantons peuvent verser des montants plus élevés s’ils le souhaitent (voir tableau).
3.L’allocation de naissance est-elle systématique?
Non. Celle-ci n’existe que dans neuf cantons sur les vingt-six que compte la Suisse. C’est le cas de Fribourg, Vaud, Genève, Lucerne, Neuchâtel, Schwyz, Uri ainsi qu’en Valais et au Jura. Le montant varie d’un canton à l’autre et parfois même en fonction du nombre d’enfants ou du genre de naissance (voir tableau). Hormis à Schwyz, l’allocation d’adoption est identique à celle de naissance.
4.Comment un père célibataire doit-il procéder pour reconnaître son enfant?
La reconnaissance peut se faire auprès de n’importe quel office d’état civil. Si la mère est mariée au moment de l’accouchement, le mari n’a pas besoin de reconnaître son enfant, puisqu’il est automatiquement présumé être son père. C’est également valable si un autre homme est le père biologique de l’enfant! Dans ce cas, il sera nécessaire d’intenter une action en contestation de paternité pour changer la donne.
5.Un père peut-il obtenir l’autorité parentale exclusive?
Oui, mais c’est très rare. Et encore faut-il qu’il prouve l’existence d’une mise en danger concrète du bien-être de son enfant. Depuis 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle, que les parents soient mariés ou pas.
6.La mère a-t-elle le droit d’imposer des restrictions de visite?
Non. Tant que les intérêts de l’enfant ne sont pas en danger, le père peut passer autant de temps avec lui qu’il le souhaite. Mais il ne peut pas débarquer quand bon lui semble.
7.Un père peut-il renoncer à son droit de visite?
Non. Le droit de visite est aussi un devoir, car l’enfant doit pouvoir entretenir un contact avec son père et sa mère. Il doit également permettre de soulager le parent qui en a la garde.
8.La pension alimentaire peut-elle être versée directement à l’enfant?
Oui, mais seulement s’il est majeur. L’enfant aura alors droit aux versements des contributions d’entretien actuelles et passées, soit celles qui n’auraient pas été versées avant sa majorité.
9.La pension alimentaire peut-elle être réduite?
Oui, pour autant que les parents soient d’accord et que cette décision ait obtenu l’accord de l’Autorité de protection de l’enfant. Si ce dernier est majeur, il faudra néanmoins avoir son assentiment.
10.Un père peut-il prétendre à l’héritage de son enfant si celui-ci vient à décéder?
Oui, pour autant que celui-ci ne soit pas devenu parent à son tour.
Barbara Schenker / cg
