En 2015, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour calomnie, diffamation et injure, sur plainte d’un journaliste injurié sur une page Facebook. Le compte litigieux avait vraisemblablement été ouvert depuis la Suisse. Dans le cadre de cette procédure, il a été exigé que Facebook Suisse – et ses deux associés gérants – lui fournissent l’identité du détenteur du compte, ses données d’accès et son adresse IP. Non, rétorque ...