Difficile de ne pas trouver son bonheur, tant les lieux dévolus à l’esthétique et au bien-être sont devenus pléthoriques. La réalité est pourtant moins rose: le client se fait souvent rare, obligeant les patrons à redoubler d’ingéniosité pour s’en sortir. Parmi les techniques de «survie», la location de fauteuil. Comme son nom l’indique, elle consiste, pour un exploitant de salon, à louer un emplacement – le «fauteuil» – à un ou à une autre coiffeuse, une styliste ongulaire ou une esthéticienne qui aurait sa propre clientèle, et travaillerait donc comme indépendante.
Indépendant or not indépendant?
L’idée est alléchante, car, ici, tout le monde est gagnant: le propriétaire dont le salon est plein – ce qui donne une meilleure impression qu’un établissement vide – et le «locataire» du fauteuil qui limite ses charges et s’assure une source de revenu a priori sans risque. Et c’est là que le bât blesse, car la location de fauteuil, telle que la plupart des parties contractantes l’envisagent, flirte avec l’illégalité. En ce sens, notamment qu’elle permet, consciemment ou pas, de contourner les règles sur la TVA, en considérant le locataire comme un indépendant. Explication.
Il serait faux d’affirmer que la location de fauteuil en tant que telle est interdite par la TVA. C’est en aval que surviennent les problèmes, lorsqu’il s’agit de déterminer le chiffre d’affaires que doivent déclarer le propriétaire du salon, respectivement le locataire.
En effet, pour être considéré comme une entreprise indépendante aux yeux de la TVA, un certain nombre de conditions doivent être réunies. Conditions que la styliste ongulaire qui loue une table dans un coin du salon de son amie coiffeuse ne remplit bien souvent pas. Elle sera pourtant considérée comme étant «à son compte» par la propriétaire du local qui, au passage, économise les cotisations sociales qu’elle devrait payer pour un employé. Cela pose également des problèmes du point de vue de la TVA, car les chiffres d’affaires des deux «collaboratrices» ne seront pas additionnés pour fixer l’imposition.
Eviter la catastrophe
Si les charges salariales et/ou la TVA ne sont pas correctement déclarées et que cette situation est découverte par les offices concernés, tant le locataire que le bailleur de fauteuil risquent de se retrouver avec des arriérés de TVA, de cotisations AVS et de LAA, plus les intérêts. Une facture salée susceptible de ruiner un salon. Pour éviter d’en arriver là, il existe un modèle d’exploitation légal qui permet de ménager la chèvre et le chou: la société simple. Le propriétaire et le «locataire» fondent alors une communauté d’associés avec une comptabilité commune. Le fameux «fauteuil» sera ainsi déclaré et géré comme une entreprise indépendante. Une solution certes moins intéressante financièrement, mais bien plus sûre et, surtout, en accord avec la loi.
Kim Vallon
