«J’habite au rez, et il y a une fuite d’eau dans un local au-dessous de ma salle de bain. Qui doit prendre en charge les dégâts et les frais de remise en état?»
Les dégâts d’eau seront vraisemblablement pris en charge par l’assurance de l’immeuble, en fonction du contrat conclu et des conditions générales de l’assurance. En revanche, les frais de réparation de la conduite seront soit à la charge de son propriétaire, donc vous-même, soit de l’ensemble des copropriétaires, selon que l’origine du sinistre se situe dans une partie commune de l’immeuble ou non.
En premier lieu, vous devez consulter le règlement de votre PPE, qui contient vraisemblablement la liste détaillée des parties communes et privées de l’immeuble. Ce document – qui varie considérablement d’une PPE à l’autre – est en effet la référence à consulter pour chaque question spécifique, avant toute autre démarche.
A défaut d’une énumération exhaustive, il est généralement admis par la doctrine que les conduites d’eau sont une partie privée depuis l’endroit où elles se séparent des conduites collectives pour ne concerner plus qu’une seule unité d’étage.
En conséquence, si la fuite est intervenue avant l’écoulement commun, elle se trouve dans «votre» section de canalisation, ce qui vous impose d’assumer les réparations, directement ou par le biais d’une assurance souscrite par vos soins. Cependant, si la fuite se trouve sur une canalisation qui dessert plusieurs lots, la réparation devrait être à la charge de la copropriété.