Qu’ils soient apprentis ou étudiants exerçant un boulot, les jeunes travailleurs sont soumis à l’AVS/AI dès l’année qui suit leur 17e anniversaire. Tandis que leurs camarades qui se «contentent» d’étudier ne doivent s’annoncer que trois ans plus tard (en versant la cotisation minimale de 460 fr. par an pour personne sans activité lucrative).
Cependant, les jeunes salariés peuvent éviter de ponctionner leur revenu s’ils gagnent moins de 2200 fr. par an auprès du même employeur. Une attitude payante à court terme, mais pas forcément sur la durée: en effet, les versements à l’AVS/AI avant l’âge de 20 ans combleront plus tard d’éventuelles lacunes de cotisations avec, à la clé, une amélioration de la rente à l’âge de la retraite.
Mais il existe encore une exception à l’exception: les travailleurs gagnant moins de 2200 fr. par an restent malgré tout soumis à l’AVS/AI s’ils sont employés par un ménage privé. C’est le cas, notamment, des femmes (ou hommes...) de ménage, baby-sitters, employés à des travaux de jardinage, etc.
Assurance accidents
Les personnes qui emploient des jeunes travailleurs sont en principe tenues de les assurer contre les accidents, même si l’âge de la déclaration à l’AVS/AI n’est pas atteint. Si le taux d’occupation est de moins de huit heures par semaine, l’assurance ne porte que sur les maladies et accidents professionnels: une couverture pour les accidents non professionnels reste dès lors nécessaire dans le cadre de l’assurance maladie de base (LAMal).
Toutefois, comme pour l’AVS/AI, une exception est prévue pour les revenus de moins de 2200 fr. par an gagnés en dehors d’un ménage privé. Par conséquent, les jeunes qui font des travaux domestiques doivent de toute manière être assurés contre les accidents.
Limites d’âge
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas exercer n’importe quelle activité professionnelle, même s’ils obtiennent l’accord de leurs parents. Le droit du travail prévoit en effet certaines protections, en fonction de l’âge et du type d’activité.
- Avant 18 ans, pas question d’effectuer des travaux dangereux (trop pénibles ou avec l’usage de substances toxiques, notamment). Des exceptions sont accordées dans le cadre de la formation professionnelle. Ainsi, un apprenti chimiste a le droit de manipuler des matières dangereuses, après avoir été formé de manière adéquate. Le travail dans les boîtes de nuit et casinos est également interdit aux mineurs.
- Avant 16 ans, les travailleurs ne peuvent pas être employés au service des clients dans l’hôtellerie et la restauration, sauf impératifs de formation professionnelle. Mêmes restrictions dans les cinémas ou dans les autres entreprises de spectacles, à moins qu’il s’agisse d’activités culturelles ou artistiques (jouer un rôle, par exemple).
- Avant 15 ans, il est en principe interdit d’exercer une activité lucrative, sauf pour des travaux légers, tels que baby-sitting, aide au ménage ou au jardinage. Sont admises, également, les activités culturelles ou artistiques.
- Avant 13 ans, même les travaux légers ne sont plus acceptables. Restent autorisées les activités culturelles ou artistiques.
Suzanne Pasquier
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