Recevoir des chaussettes gratuites par La Poste sans rien demander, c’est le pied! Sauf quand l’expéditeur facture l’envoi au prix fort et qu’il veut renouveler l’opération tous les mois. C’est ce que Serge et Nicole Miserez de Moutier (BE) ont vécu récemment. Le pack de six paires de chaussettes noires gratuites «unisize + unisex» envoyé par la société LuxStyle International Sales, basée au Danemark, était accompagné d’une facture – en allemand – de 24.95 fr. pour le règlement de frais de livraison et administratifs. Un montant qui rend ce pseudo-cadeau empoisonné plus cher que des chaussettes similaires achetées dans le commerce! Et ce n’est pas tout: la facture précisait que le destinataire recevrait un envoi mensuel qui devra être réglé sous peine d’être poursuivi par une société de recouvrement allemande.
Pas tenu de renvoyer
Lorsqu’un rappel leur parvient, un peu moins d’un mois plus tard, les Miserez, qui ne comprennent pas l’allemand, se décident de faire traduire les courriers pour comprendre la situation. «Nous avons alors appris que nous allions recevoir un nouveau paquet dans les prochains jours et j’ai eu très peur que nous nous retrouvions aux poursuites pour quelque chose que nous n’avions pas commandé», avoue Nicole Miserez.
Sur les conseils du Service juridique de Bon à Savoir, nos lecteurs envoient un courrier recommandé à la maison mère au Danemark. Parallèlement, ils écrivent à l’adresse mail mentionnée sur la facture, seul contact fourni pour le Service clients.
Et, conformément à l’article 6a du Code des obligations, ils précisent qu’ils ne paieront pas la facture, puisqu’ils n’ont rien commandé, et ajoutent qu’ils tiennent la marchandise reçue à disposition de l’entreprise (lire encadré).
Un sondage? Quel sondage?
Par courriel, une certaine Sue Q. du Service clients leur rétorque qu’ils ont bel et bien conclu un contrat, sous une forme plutôt particulière: «Nous avons reçu un sondage de votre part qui comprenait les chaussettes gratuites et seulement la livraison à payer.» L’interlocutrice ajoute qu’ils peuvent annuler la facture en retournant le colis, mais à leurs frais et dans un état impeccable. «Nous n’avons fait aucun sondage avec des chaussettes gratuites», s’indignent nos lecteurs. Ils demandent alors au vendeur de fournir la preuve de ce qu’il avance. Aucune réponse. Ils conservent alors la marchandise reçue, la loi suisse ne les obligeant pas à la renvoyer, et refusent le colis suivant.
Face aux poursuites
Face à l’inquiétude de nos lecteurs d’être mis aux poursuites (lire encadré), Bon à Savoir a contacté Sue Q. par courriel. Cette dernière a fini par nous annoncer «avoir clôturé les factures et avisé les clients». Serge et Nicole Miserez affirment n’avoir pas été avertis, mais ils n’ont plus reçu de nouveau rappel.
Sue Q. a, cependant, refusé de nous fournir des informations sur l’entreprise, nous renvoyant au Registre du commerce danois. Etrange société dans tous les cas, dont le Service clients se résume à une adresse mail et une mystérieuse interlocutrice qui envoie ses réponses entre 22 heures 30 et 2 heures du matin, le week-end! Les Miserez ne sont d’ailleurs pas les seuls à avoir été la cible des pratiques douteuses de LuxStyle. De nombreux consommateurs, en Suisse comme en Europe, se sont plaints d’avoir reçu des marchandises sans les avoir commandées. Ne cédez pas à la pression et exigez toujours la preuve que vous avez conclu un contrat.
Sébastien Sautebin
Ne vous laissez pas impressionner
Si vous recevez un colis avec des produits que vous n’avez pas sollicités, exigez du vendeur qu’il vous apporte une preuve de la commande (enregistrement audio, document signé, etc.). S’il n’y parvient pas, le Code des obligations (art. 6a) stipule que vous n’êtes pas tenu de les renvoyer ni de les conserver.
Il précise que, lorsque l’envoi d’une chose non commandée est manifestement dû à une erreur, le destinataire doit néanmoins informer l’expéditeur pour qu’il vienne récupérer sa marchandise, mais il n’est pas tenu de la lui renvoyer. Dans tous les cas, contestez la facture par écrit.
Il arrive parfois que des filous tentent d’impressionner leurs victimes pour les dépouiller en faisant appel à une société de recouvrement. Adressez-vous à celle-ci en expliquant que la facture a été contestée auprès de l’expéditeur. Si elle décide néanmoins d’entamer une procédure de poursuite, faites opposition au commandement de payer dans un délai de dix jours. Le créancier doit alors prouver le bien-fondé de sa démarche, faute de quoi la procédure s’arrête.
Le hic, c’est que la poursuite restera, malgré tout, inscrite au registre pendant cinq ans. Or, seul le créancier peut, à bien plaire, demander à l’Office des poursuites de la radier. Si vous ne parvenez pas à le convaincre de s’exécuter, il est possible d’intenter une action en justice pour constater l’inexistence de la créance. Mais, avant d’entreprendre de telles démarches, il convient de relativiser l’impact négatif d’une telle situation. Nombre de gérances, par exemple, font la distinction entre une personne noyée sous les poursuites et une autre qui fait l’objet d’un seul commandement de payer dont l’origine est, de surcroît, injustifiée.
