Prise en charge des soins médicaux à l’étranger
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Bon à Savoir 04-2011
06.04.2011
Service juridique
«J’habite près de la frontière et mon médecin traitant est installé en France, pays dans lequel j’achète aussi mes médicaments, car toutes ces prestations y sont moins onéreuses. Mon assurance maladie de base refuse de me rembourser. En a-t-elle le droit?»
Oui, pour autant que les traitements que vous suivez auprès de votre médecin de l’autre côté de la frontière existent également en Suisse, ce qui est le cas pour la majorité des soins courants. L...
«J’habite près de la frontière et mon médecin traitant est installé en France, pays dans lequel j’achète aussi mes médicaments, car toutes ces prestations y sont moins onéreuses. Mon assurance maladie de base refuse de me rembourser. En a-t-elle le droit?»
Oui, pour autant que les traitements que vous suivez auprès de votre médecin de l’autre côté de la frontière existent également en Suisse, ce qui est le cas pour la majorité des soins courants. La loi impose, en effet, le principe de territorialité, selon lequel seules les prestations fournies dans notre pays sont remboursées.
Si vous vous faites soigner à l’étranger parce que le traitement dont vous avez besoin n’existe pas en Suisse, la situation sera différente. Votre assureur est donc, dans ce cas, tenue de le prendre en charge. Mais, si vous consultez un généraliste à l’étranger pour une bronchite, votre caisse maladie n’entrera pas en matière, puisque ces soins (médecin et médicaments) sont disponibles en Suisse et que vous vous êtes volontairement rendu hors des frontières nationales.
Les urgences médicales font exception à ce principe. Il y a urgence dans les situations qui impliquent des soins sans tarder et pour lesquels il n’est ni possible ni approprié d’exiger votre retour à domicile. Ainsi, lorsque vous tombez subitement malade durant vos vacances et consultez un médecin, ces traitements seront remboursés par votre assurance maladie de base, de même que les médicaments nécessaires. Mais attention: le remboursement des frais médicaux et de pharmacie est plafonné jusqu’à concurrence du double de ce qu’ils auraient coûté en Suisse. C’est pourquoi, selon votre destination, une assurance complémentaire couvrant le solde des coûts peut se justifier.
