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07.09.2022
Pour accéder à ma maison, je bénéficie d’un droit de passage sur le chemin de mon voisin. J’aimerais qu’il déneige et sale ce chemin très régulièrement en hiver, pour que je puisse passer sans problème avec ma voiture. Est-il obligé de le faire?
Oui, mais pas tout seul! Selon l’article 741 du Code civil, le déneigement vous incombe à tous les deux, dans la mesure où le chemin vous est autant utile à l’un qu’à l’autre. Dans votre situation, o...
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