Marcel* a un peu trop bu et aurait mieux fait d’appeler un taxi. La preuve: en rentrant chez lui au volant de son véhicule, il endommage – presque sans s’en apercevoir – le rétroviseur d’une automobile roulant en sens inverse et poursuit sa route sans s’arrêter. Le lendemain, la police sonne à sa porte et verbalise… Il sera condamné pour violation de l’obligation de tenir sa droite, mais surtout violation des devoirs en cas d’accident et entrave à la prise de sang (puisqu’il ne s’est pas dénoncé).
Laurence* croyait mieux faire. Elle roule, en effet, de nuit et perd la maîtrise de son véhicule. Elle endommage une clôture privée, mais laisse un billet avec ses nom et numéro de téléphone dans la boîte aux lettres du propriétaire du terrain. Elle a quand même été condamnée pour perte de maîtrise du véhicule, mais surtout et encore pour violation des devoirs en cas d’accident et entrave à la prise de sang. Le fait de laisser un message ne suffit donc pas à remplir son devoir d’avis immédiat: si Laurence ne voulait pas déranger le propriétaire, elle devait avertir la police.
Ces deux histoires nous rappellent que, même sans conséquence grave, toute personne impliquée dans un accident a le devoir de s’arrêter, en veillant simplement à ne pas créer un danger supplémentaire. Continuer sa route pour aller appeler la police ou déposer un passager avant de revenir sur place est déjà une violation de ce devoir.
L’obligation d’appeler la police n’est, en revanche, imposée que lorsqu’il y a des blessés ou des suspicions de blessures internes. En cas de dégâts mineurs, comme dans les deux exemples ci-dessus, la seule obligation est d’aviser le lésé et de lui donner ses nom et adresse. Mais, comme on vient de le voir, glisser sa carte de visite sous l’essuie-glace n’est pas suffisant, car on ne peut pas être certain que le propriétaire du véhicule endommagé pourra en prendre connaissance et faire constater le dommage.
Si la police a quand même été contactée, tant les conducteurs que les passagers des véhicules sont tenus de rester sur les lieux de l’accident pour aider à la reconstitution des faits.
Plus d’informations, tant sur les règles de la circulation routière que sur les droits concernant directement l’automobiliste dans notre dossier «L’automobiliste face à la loi».
La rédaction
* Prénoms fictifs.
