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«Je roulais en ville lorsqu’une tuile a fracassé mon pare-brise. J’ai même été blessé par des éclats de verre. Heureusement, j’ai pu arrêter mon véhicule immédiatement sans causer d’autres dégâts. Qui paie?»
Celui qui possède l’immeuble duquel la tuile est tombée. L’article 58 du Code des obligations prévoit en effet que le propriétaire d’un bâtiment, ou de tout autre ouvrage, répond du dommage causé par les vices de construction ou par...
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