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Le Guide des successions
Quelle famille n’a jamais été confrontée à des problèmes ou des questions au moment de régler une succession ?
Les discussions juridiques sont rarement palpitantes, surtout dans ce domaine: le sujet est peu réjouissant, voire parfois tabou. Et pourtant, on ne peut pas y échapper: nous serons tous, un jour ou l’autre, confrontés au droit successoral. D’abord en tant qu’héritier, et ensuite par l’héritage que nous laisserons.
Dans ce contexte, il faut être prévoyant et éviter les mauvaises surprises.
Dès le mariage, choisissez le contrat qui convient: désirez-vous mettre en commun les biens ou les partager avec votre partenaire ?
Au fur et à mesure que vos responsabilités familiales se dessinent, vérifiez qui sont vos héritiers légaux, ce que vous devez leur transmettre légalement et le montant dont vous disposez librement. Apprenez à rédiger un testament. Anticipez une incapacité. Et, si vous prévoyez de faire une donation, n’oubliez pas d’estimer ce qui sera dû au fisc.
En supprimant la réserve des parents et en réduisant celle des descendants, la nouvelle loi donne davantage de liberté au testateur qui pourra distribuer ses biens.
Pour en profiter et en faire bénéficier ses proches, il faut connaître les règles du jeu: c’est le but de cet ouvrage.
Bonne lecture !
1. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
La participation aux acquêts
Comment fonctionne la répartition?
Avantager son conjoint
Les particularités
La communauté de biens
La séparation de biens
2. LA SUCCESSION LÉGALE
Les héritiers légaux
Parenté et parentèles
Les parts successorales légales
La part du conjoint
Héritiers de la première parentèle
Héritiers de la deuxième parentèle
Héritiers de la troisième parentèle
Situations délicates
3. LES RÉSERVES HÉRÉDITAIRES
Le calcul de la réserve
Le non-respect des réserves
Avantager son conjoint
Faire un don à ses enfants
Le piège des frais d’EMS
Famille recomposée
Déshériter en tout légalité
4. LE TESTAMENT ET LE PACTE SUCCESSORAL
Rédiger son testament
Modifier et confier son testament
Contester un testament
Le pacte successoral
5. AVANT ET À L’HEURE DU DÉCÈS
Avant le décès
Les directives anticipées
Le mandat pour cause d’inaptitude
A l’heure du décès
Les démarches officielles
L’enterrement
Après les obsèques
La rente AVS
La rente du 2 e pilier
6. LA SUCCESSION EST OUVERTE
Se faire reconnaître héritier
L’exécuteur testamentaire
Accepter ou refuser l’héritage
Le bénéfice d’inventaire
Répudier la succession
La liquidation officielle
L’hoirie
7. LES IMPÔTS
Qui paie quoi?
Exonération et quotas
Les généralités fédérales
Canton par canton
Avantages et dangers de la donation
Subtilités fiscales
Hériter au noir
A l’étranger
8. AUTORITÉS ET ADRESSES UTILES
Canton par canton
Index
