Le contrat de bail expliqué simplement
La pandémie qui sévit depuis plus d’un an en Suisse et dans le monde rend l’avenir incertain tant sur le plan sanitaire qu’économique. Pour l’heure, la loi ne fait pas de cadeaux aux locataires qui subissent des pertes importantes de revenu en raison de la crise: s’ils n’arrivent plus à payer leur loyer, ils s’exposent ni plus ni moins à une résiliation de bail.
Il existe heureusement des outils pour leur permettre de payer moins cher. Le taux hypothécaire, en chute libre depuis des années, est tombé au plancher historique de 1.25 % depuis le 3 mars 2020, alors qu’il culminait à 7 % au début des années 90. Nombreux sont les locataires qui n’ont pas exigé les diminutions auxquelles ils avaient droit au fil du temps. Peut-être en faites-vous partie ?
On peut aussi, mais rares sont ceux qui le font, s’opposer au loyer initial: aujourd’hui, seuls 1 % des prix des nouvelles locations sont remis en question. Et pourtant, l’économie est parfois stratosphérique, à l’instar de ce locataire vaudois qui a pu faire passer son loyer de 2150 à 1390 fr. par mois. Il serait dommage de s’en priver!
Vous trouverez aussi, à la fin des chapitres, de nombreuses lettres types pour s’adresser à son bailleur ou directement aux autorités de conciliation lorsque c’est nécessaire.
1 LA CONCLUSION DU CONTRAT
La conclusion et le début du contrat
Les deux parties La durée du contrat
L'état des lieux
Les autorités de conciliation en matière de bail
Modèles de lettres
2 LES HAUSSES DE LOYER
La composition du loyer
Certaines hausses ne sont pas valables
La « méthode relative » de calcul
Exercer ses droits
L’évolution du coût de la vie
L’évolution des charges d’exploitation
La combinaison des facteurs de hausse et de baisse
Contrôler la validité de la hausse
3 LES BAISSES DE LOYER
L’influence du taux hypothécaire
Le bailleur peut-il s’opposer à une baisse ou la réduire?
Le locataire demande une de baisse de loyer Calcul de la baisse
La contestation du loyer initial
Modèles de lettres
4 LES CHARGES OU FRAIS ACCESSOIRES
Définition des charges
Comment contrôler les frais accessoires ?
Le décompte annuel
Le décompte détaillé
Comment contester les frais accessoires ?
5 LES DÉFAUTS, LES RÉPARATIONS ET LES TRAVAUX
Que faut-il comprendre par «défaut de la chose louée»?
Les droits du locataire en présence de défauts
Les travaux à domicile
Les travaux effectués par le locataire
Le bailleur fait des travaux
Modèles de requêtes de mise en demeure au bailleur
6 RÉSILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE
La résiliation pour l’échéance « dans les délais »
La résiliation anticipée « hors délais »
Un successeur « convenable »
Le bailleur refuse un candidat
En cas de refus
Modèle de lettre pour annoncer une résiliation anticipée
Exemple de formule d’inscription d’un candidat à la reprise d’un bail
7 RÉSILIATION DU BAIL PAR LE BAILLEUR
Le congé est-il formellement valable?
Respect des délais et des échéances
Les congés abusifs peuvent être annulés
Modèles de lettres
8 LA RESTITUTION DES LOCAUX LOUÉS
Avant de quitter l'appartement
L'état des lieux de sortie
Récupérer la garantie
9 LES CONCUBINS, LA COMMUNAUTÉ D’HABITATION, LA SOUS-LOCATION
Les concubins et la communauté d’habitation
La sous-location
Modèles
10 ADRESSES, TABLEAUX ET INDEX
Évolution des taux hypothécaires de référence
Indice suisse des prix à la consommation
Adresses
Index
