«J’ai souscrit l’an dernier une assurance complémentaire de soins, pour laquelle on m’a demandé de remplir un questionnaire de santé. J’avais bien eu quelques maux de dos pour lesquels j’avais consulté mon médecin, mais cela ne m’a pas paru important et je n’ai rien noté. Aujourd’hui, une hernie discale s’est déclarée et mon assureur refuse de payer et entend résilier mon contrat. En a-t-il le droit?»
Oui. Selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA), le fait de ne pas déclarer un fait important que vous connaissiez et sur lequel vous avez été questionné par écrit est constituer une faute, appelé ici réticence.
Dans ce cas, l’assureur peut en effet mettre fin au contrat, pour autant qu’il le manifeste dans les quatre semaines après qu’il a eu connaissance de cette réticence.
L’élément particulièrement délicat dans votre situation tient au fait que les problèmes de santé que vous avez omis de signaler touchent votre dos, et que c’est un problème d’hernie discale qui a été communiqué à l’assurance. De ce fait, vos maux de dos antérieurs constituaient bien un élément important, que l’assurance aurait dû connaître.
En conclusion, face à un questionnaire de santé d’une assurance, il est essentiel d’indiquer toutes les affections dont vous avez souffert pendant la période indiquée, même s’il s’agit de bobos. Ainsi, on ne pourra pas vous reprocher, ultérieurement, d’avoir passé sous silence des faits pertinents.
Barbara Venditti