Sommaire
06.07.2022
A la suite d’une modification d’une convention passée avec la France, notre pays pourra imposer le capital du 2e pilier des frontaliers dès l’année fiscale 2011. Jusqu’ici, le rapatriement du 2e pilier dans l’Hexagone n’était en effet pas soumis à l’impôt, la France ne taxant pas les retraites perçues sous forme de capital. Le Groupement transfrontalier européen (GTE) goûte peu la mesure et milite, de son côté, pour une imposition du capital en France à un taux plus ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs