Dans un couple de retraités disposant de revenus mensuels de 9772 fr., l’épouse fait l’objet d’une poursuite. Or, son seul revenu est sa rente AVS, de 1638 fr. par mois. Les autres ressources du couple proviennent des rentes AVS et LPP de Monsieur.

La rente AVS est certes insaisissable. Mais, dans le cas d’espèce, il a été retenu que cela violait l’interdiction de l’abus de droit, car le couple mènerait «grand train» et que la rente de la poursuivie pouvait donc êt...