Sommaire
Le décès du conjoint suisse ne saurait être considéré comme une raison personnelle majeure prolongeant automatiquement l’autorisation de séjour. Tel est le verdict du Tribunal fédéral, qui a examiné le cas d’un ressortissant indien de 34 ans plus jeune que son épouse, décédée après 16 mois de mariage.
Bien qu’ayant résidé en Suisse plusieurs années avant cette union, l’intéressé a conservé de nombreux liens avec son pays d’origine. Leur différence d’âge...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs