Facture excessive, frais de rappel exorbitants ou commandement de payer, de nombreuses situations mettent les consommateurs sous pression. On se demande parfois s’il n’est pas préférable d’abdiquer par gain de paix ou s’il vaut la peine de s’opposer aux prétentions exigées. C’est pour cette raison que nous avons développé un outil qui aide à prendre la bonne décision. Voici quelques exemples fictifs qui peuvent susciter des interrogations.
1. J’ai demandé à un plombier de venir réparer ma douche qui fuit. Il est resté 90 minutes mais me facture 2 heures. Dois-je payer?
Non. Il arrive malheureusement que certains entrepreneurs peu scrupuleux essaient de gonfler la note. Nous vous déconseillons vivement de «payer pour avoir la paix». Il vaut mieux contester par écrit la facture en indiquant que l’ouvrier n’est resté que 90 minutes dans les locaux et ne payer que le montant correspondant au travail effectivement accompli.
2. Mon ex–mari m’a envoyé pour la troisième fois un commandement de payer d’un montant de 300 000 fr. Il s’agit d’une vengeance de sa part, parce que je ne veux pas lui laisser le chien. Que puis-je faire?
Dans un cas comme celui-ci, il s’agit de ce qu’on appelle une «poursuite chicanière». Ce genre de comportement est répréhensible pénalement. Vous pouvez donc porter plainte pour tentative de contrainte auprès de la police. En outre, puisque c’est la troisième fois que cela arrive, vous pouvez avertir l’Autorité de surveillance de l’Office des poursuites. Enfin, dès que vous avez reçu le commandement de payer, vous pouvez demander formellement à votre ex-mari de présenter les preuves de sa créance à l’Office des poursuites (art. 73 LP).
3. J’ai acheté une paire de chaussures à un inconnu sur Facebook. Je les ai reçues, mais j’ai oublié de les payer. Le vendeur m’envoie une lettre recommandée avec des frais de rappel de 30 fr. Dois-je payer ces frais en plus?
Si au moment de la vente, rien n’a été stipulé, la seule chose que peut vous réclamer le vendeur est un intérêt à 5% l’an sur la valeur des chaussures. Les frais de rappel ne sont dus que s’ils ont été expressément indiqués au départ.
4. J’ai reçu un commandement de payer de la part d’un magasin de meubles où j’avais acheté deux chaises. Je les ai pourtant payées depuis longtemps. Maintenant, je vois que la mainlevée a été accordée. Qu’est-ce que cela signifie et que puis-je faire?
Quand vous recevez un commandement de payer, vous pouvez y faire opposition dans un délai de 10 jours. Cette opposition suspend la poursuite. Le créancier, de son côté, peut demander la levée de votre opposition en déposant une requête de mainlevée. Puisqu’il est en possession du contrat de vente, il a un titre qui prouve sa créance et la poursuite pourra suivre son cours, jusqu’à la saisie. Mais vous pouvez encore réagir dans les 20 jours qui suivent la mainlevée en déposant une action en libération de dette, à l’aide d’un avocat.
Plus d’informations sur l’outil «Factures, poursuites: que faire?»
Sophie-Emilia Steinauer
