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04.10.2022
Le Tribunal fédéral a estimé que le partage d’un post, rédigé par un tiers et contenant des propos diffamants, pouvait aussi être considéré comme de la diffamation. Dans cet arrêt, un utilisateur de Facebook avait intégré, dans un commentaire, un post d’une autre personne qui offensait un tiers. Pour sa défense, il a invoqué un article du Code pénal qui explique que, si l’infraction est faite par un média, seul l’auteur est coupable. La chaîne de production et de diffu...
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