«J’ai reçu un commandement de payer auquel j’ai immédiatement fait opposition, car j’avais déjà versé le montant réclamé. Cette poursuite sera-t-elle quand même notée dans un registre, et, le cas échéant, comment puis-je faire pour l’effacer?»
Le commandement de payer vous a été notifié par l’Office des poursuites compétent, à la suite de la requête de l’entreprise qui se prétend, à tort ou à raison, créancière.
L’office n’a pas pour mission de vérifier si une réclamation est fondée ou non, puisque la loi permet à n’importe qui de prétendre être le créancier d’autrui et de lui faire notifier un commandement de payer. Ces opérations administratives font l’objet d’un procès-verbal, avant d’être reportées dans un registre.
Du coup, la poursuite est inscrite et figurera pendant cinq ans sur les extraits dont vous pourrez avoir besoin, ce qui peut poser problème notamment si vous cherchez un appartement.
Pour vous en défaire, vous avez trois possibilités.
> Vous pouvez demander au créancier la radiation de sa poursuite, ce qu’il est libre de faire ou non. Certaines entreprises en profitent pour exiger des frais. Cela peut paraître choquant, mais il convient de peser l’intérêt que comporte un retrait avant de refuser tout net ce type d’arrangement.
> Si le poursuivant ne donne pas suite à votre demande et que vous pouvez attendre, sachez que la poursuite ne sera plus accessible au public après cinq ans, même si l’inscription dans les registres demeure.
> Si ce délai est trop long, il ne vous reste que la possibilité de saisir le juge pour demander la radiation de la poursuite, en apportant la preuve de son caractère infondé. Mais attention, il faudra faire face à une procédure judiciaire, qui peut s’avérer compliquée et chère. Par conséquent, la négociation avec le créancier reste la voie à privilégier.
