Un assuré peut-il demander à sa caisse de pension que, au moment de sa mort, son capital-décès soit versé à sa compagne? En l’état, le règlement de l’institution permettait d’avantager son ou sa partenaire après trois ans de vie commune. L’homme a donc fait usage de cette possibilité et informé sa caisse qu’il souhaitait que son capital-décès soit versé à son amie et non à son épouse légitime, dont il n’était pas encore formellement divorcé. Cette dernière a r...