Conseils juridiques

Entretenir ses enfants majeurs
Masante

Entretenir ses enfants majeurs

Les parents doivent financer la formation de leurs enfants, pour autant qu’elle soit suivie régulièrement. De leur côté, les jeunes auront parfois à participer à leur propre entretien. Lire
 
 Job d’étudiant déclaré à l’AVS/AI
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Job d’étudiant déclaré à l’AVS/AI

Les cotisations à l’AVS/AI ainsi qu’à l’assurance accidents ne sont pas toujours obligatoires pour les revenus inférieurs à 2200 fr. par an. Lire
 
Masante

Un pensionné peut-il continuer à cotiser pour sa retraite?

Oui, c’est possible. Vous pouvez toucher votre rente AVS dans son intégralité, même si vous ne travaillez qu’à temps partiel. Des cotisations AVS continueront cependant à être prélevées sur votre…

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Quelle est la responsabilité de la fiduciaire?

Vous êtes responsable, car c’est au contribuable de rendre des comptes au fisc. Et, même si votre déclaration d’impôt a été remplie par des professionnels, vous l’avez signée et donc approuvée. Ce qui…

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Ombudsman de l’assurance-maladie
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Ombudsman de l’assurance-maladie

Le médiateur de l’assurance-maladie sociale répond à tous les assurés en difficultés avec leur caisse (assurance de base ou complémentaire). Les litiges concernent le plus souvent les prestations, la…

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Rappels de produits
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Rappels de produits

Le rappel rapide et efficace de produits défectueux permet d’éviter de nombreux incidents. D’où l’intérêt de consulter régulièrement le site spécialement consacré à ce thème par le Bureau fédéral de…

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Honnête ou déloyal?
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Honnête ou déloyal?

Pour les consommateurs, la question brûlante est sans aucun doute celle de savoir si une pratique commerciale est déloyale? Pour y répondre, la Commission européenne vient de mettre en ligne une liste…

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Dois-je payer la redevance sur les photocopies?

Oui. Car dans votre branche, il suffit de disposer d’une photocopieuse ou de deux ordinateurs reliés entre eux pour payer des redevances.

La reproduction d’extraits de livres, brochures, articles de…

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Puis-je annuler mon contrat?

Oui, car vous avez signé votre abonnement dans un lieu – le hall d’un centre commercial – où vous ne vous attendiez pas à être sollicité par un opérateur téléphonique.

La loi accorde le droit de…

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Portail web des poursuites

La Confédération facilite la tâche des créanciers souhaitant intenter une poursuite contre un débiteur. Il leur suffit de remplir leur réquisition sur le site www.portaildespoursuites.ch et de…

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