Conseils juridiques

La cuvée 2019 de l’arnaque téléphonique au 0900 est désormais connue. Après les gains de loterie (lire page 24), les sondages bidons et le faux «Centre de renseignement pour retraités», c’est avec une…

C’est ce qu’a appris à ses dépens un demandeur d’emploi genevois. L’homme, toujours très assidu dans ses démarches, avait manqué d’un jour le délai pour remettre son justificatif de recherches. Une…

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le nom, savoir quelles combinaisons sont juridiquement acceptables relève du casse-tête. Cet arrêt concernant les motifs légitimes pour un changement…

Vous le savez, le porte monnaie des consommateurs est l’une des priorités de Bon à Savoir. Année après année, notre magazine teste, compare, analyse des centaines de produits dans tous les domaines de…

Les arnaques à l’annuaire reprennent de plus belle, nous avertit Francine Ischi. Gérante d’un petit commerce à Marchissy (VD), notre lectrice a reçu un coup de fil pour «vérifier et remettre à jour…

Peut-on demander à un apprenti mineur de travailler plus de neuf heures par jour? A-t-il le droit de prendre congé pour préparer ses examens? Autant de questions pour les 400 000 jeunes Suisses qui…

Un assuré peut-il demander à sa caisse de pension que, au moment de sa mort, son capital-décès soit versé à sa compagne? En l’état, le règlement de l’institution permettait d’avantager son ou sa…

Au départ, une quarantaine de lots de copropriété et un entrepreneur qui conclut simultanément un contrat d’entreprise générale avec chaque acquéreur séparément. Des défauts sont apparus dans les…