Conseils juridiques

Masante

Facebook condamné à Bruxelles et à Berlin

Données bradées sans consentement, internautes traqués sans même avoir jamais visité le réseau au logo bleu: la Commission belge pour la protection de la vie privée se fâche contre Facebook qui…

Lire
 
Pas pour tout le monde, le médecin de famille?
Masante

Pas pour tout le monde, le médecin de famille?

Les assurés qui entrent dans un EMS sont automatiquement exclus des modèles de soins alternatifs de la caisse Atupri. Or, selon l’ombudsman, c’est illégal! Lire
 
Quand commence précisément la grossesse?
Masante

Quand commence précisément la grossesse?

Selon le droit pénal, une femme est enceinte depuis la nidation, mais selon le droit du travail, depuis la fécondation. Lire
 
Les liaisons (juridiquement) dangereuses
Masante

Les liaisons (juridiquement) dangereuses

Au même titre que les agences matrimoniales, c’est un domaine où la rupture de contrat est souvent complexe. Lire
 
Léguer d'un signe de la tête
Masante

Léguer d'un signe de la tête

Le Tribunal fédéral approuve un testament fait devant deux témoins par une simple approbation de la tête. Mais les circonstances doivent être exceptionnelles. Lire
 
Décompte de chauffage brûlant!
Masante

Décompte de chauffage brûlant!

Chauffer son logement implique parfois un supplément à payer au propriétaire. Mais décrypter la facture ne va pas forcément de soi. Lire
 
Masante

«Arnaques en tous genres» à Neuchâtel

Peut-on révoquer un achat effectué sur internet ou à une foire? Ou résilier le contrat d’assurance signé lors de la visite d’un courtier? Un locataire doit-il payer le loyer dans son intégralité si…

Lire
 
Les mesures protectrices de l’union conjugale
Masante

Les mesures protectrices de l’union conjugale

En cas de conflit conjugal, les mesures protectrices de l’union conjugales (Mpucs) ont force obligatoire et permettent de régler des désaccords entre époux, voire de protéger un conjoint et les… Lire
 
Masante

Des primes et des couvertures très hétéroclites

Elles peuvent offrir une assistance précieuse, mais il faut être conscient des restrictions fixées sur les couvertures. Comparaison de onze produits ainsi que de leurs primes. Lire
 
La maladie et sa fièvre juridique
Masante

La maladie et sa fièvre juridique

La vigilance reste de mise lorsqu’on est malade. Piqûre de rappel de quelques principes généraux. Lire