Conseils juridiques

Salaire pour les morts?
Masante

Salaire pour les morts?

«J’exploite une petite entreprise qui emploie quelques collaborateurs. Si l’un deux venait à décéder, devrais-je encore verser du salaire? Quelles sont mes obligations d’employeur dans ce cas?

Selon la…

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La voiture s’appelle reviens!
Masante

La voiture s’appelle reviens!

«Mon employeur m’a mis à disposition une voiture pour un usage aussi bien professionnel que privé. L’utilisation à des fins privées représente une partie de mon salaire. Or, la semaine passée, j’ai…

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Pacs cantonaux
Masante

Pacs cantonaux

«J’ai entendu parler d’un couple d’amis qui avaient pu conclure un pacs en Suisse, bien qu’ils ne soient pas du même sexe. Est-ce vraiment possible?»

Oui, mais seulement à Neuchâtel et à Genève, où il…

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Ne jetez surtout pas vos quittances!
Masante

Ne jetez surtout pas vos quittances!

Toutes les preuves de paiement devraient être conservées pour pouvoir se défendre lors d’un litige. Lire
 
Masante

Voisins: apprendre à connaître les limites 

Comme tout animal social, l’être humain éprouve le besoin de marquer son territoire. Non pas en faisant pipi dans les coins (quoique…), mais en plantant des haies et en hérissant des murs, en jetant…

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Masante

Retraité, pas invalide

Les sexagénaires touchant déjà une rente de vieillesse de leur caisse de pension n’ont plus droit ensuite à des prestations d’invalidité, et ce, même s’ils ont pris une retraite anticipée. Le Tribunal…

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Si je venais à perdre la raison
Masante

Si je venais à perdre la raison

L’allongement de l’espérance de vie et les progrès de la médecine augmentent le risque de se voir, un jour, privé de sa capacité de discernement. Pour anticiper une telle éventualité, la révision du…

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Masante

Encore trop chers, les notaires

Les émoluments des notaires neuchâtelois ont été revus à la baisse. En 2007 déjà, le surveillant des prix avait invité les cantons romands à revoir leurs barèmes. Neuchâtel a montré l’exemple. Depuis…

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Le casse-tête des équipements obligatoires dans les pays voisins
Masante

Le casse-tête des équipements obligatoires dans les pays voisins

Dès le 1er juillet, tous les automobilistes qui circulent en France doivent posséder un éthylotest répondant à la norme «NF» (à vérifier sur l’emballage) et dès le 1er novembre, il en coûtera 11 € (13…

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Quand le jardinier se met au vert!
Masante

Quand le jardinier se met au vert!

«Nous avons engagé un paysagiste pour l’aménagement de notre jardin. Au final, le résultat ne correspond pas du tout à ce que nous avons commandé. Nous avons essayé de joindre le jardinier pour qu’il…

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