Conseils juridiques

Redevance d’étudiant
Masante

Redevance d’étudiant

«Mes parents m’ont loué un appartement près de l’université ou je réside toute la semaine mais j’ai gardé mon domicile officiel chez eux. Dois-je payer la redevance TV-Radio?»

Oui. Même s’il s’agit ici…

Lire
 
Heures supp’ et famille
Masante

Heures supp’ et famille

«Je travaille dans une grande entreprise. Mon contrat de travail prévoit qu’il pourra être exigé de l’employé d’effectuer des heures supplémentaires dans la mesure où cela est nécessaire. Or, il me…

Lire
 
P'tit-déj’ pour la reine
Masante

P'tit-déj’ pour la reine

Vous avez toujours rêvé de travailler à Buckingham Palace? ça tombe bien, la reine d’Angleterre cherche un majordome! Ouvert à tous les ressortissants de l’Union européenne maîtrisant la langue de…

Lire
 
Masante

Voisine photosensible

L’histoire aurait pu se passer dans les Carpates, au pays de Dracula, mais elle a eu lieu à Berthoud (BE). Une propriétaire se plaignait que sa terrasse était inondée par la lumière réfléchie d’un…

Lire
 
Mon ex, son mec, les gosses et moi
Masante

Mon ex, son mec, les gosses et moi

Après un divorce, l’ex-conjoint peut devoir verser une pension à la mère de ses jeunes enfants, même si elle se remet en ménage. Lire
 
Certificat de travail: un droit!
Masante

Certificat de travail: un droit!

«J’ai quitté mon travail il y a de cela 2 mois déjà. Or, je n’ai toujours pas reçu mon certificat de travail, malgré des demandes répétées à mon ancien employeur. C’est problématique pour ma recherche…

Lire
 
Pré ado prodigue
Masante

Pré ado prodigue

«Mon fils de 12 ans s’est servi dans mon portemonnaie pour s’acheter une console de jeux. Furieux, j’ai voulu rendre cet achat mais le magasin a refusé. En a-t-il le droit?»

Non car votre fils n’a pas…

Lire
 
Masante

Employeur inquisiteur

«J’ai repris le travail après seulement trois jours de maladie. Mon patron me demande de quelle maladie j’ai souffert, quels médicaments je prends et quelles précautions j’envisage pour me maintenir…

Lire
 
Masante

Locataires querelleurs: dehors!

La famille X a loué un appartement. Rapidement, un grave conflit de voisinage est survenu avec les Z, locataires depuis 12 ans. Ces disputes concernaient notamment le bruit causé par les X. Les Z se…

Lire
 
Masante

Escroquerie sur internet

Vendre des objets aux enchères sur internet sans en avoir la possession et sans pouvoir les livrer à l’acheteur dans les délais ne suffit pas pour être condamné pénalement. Il faut pour cela que le…

Lire