Les primes d’assurance maladie s’apprêtent, une nouvelle fois, à prendre l’ascenseur. Quelques caisses, qui ont accumulé des excédents, souhaiteraient en redonner une partie à leurs affiliés. C’était le cas de Sympany qui avait l’intention de rembourser quelque 1,2 million de francs en 2013. Mais l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a opposé son véto et, en juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision, en rejetant le recours de Sympany. L'assureur n’a pas pour autant baissé les bras: «Nous sommes convaincus que les excédents doivent revenir aux assurés. Le cadre juridique qui était en vigueur en 2013 était suffisant pour permettre un tel remboursement.» C’est pourquoi la caisse attend maintenant que le Tribunal fédéral prenne position sur la question.
Ristournes bienvenues
Depuis le 1er janvier dernier, la Loi sur la surveillance de l’assurance maladie a été modifiée. Si tel n’était pas le cas en 2012, l’OFSP peut désormais décider si une caisse peut rendre de l’argent accumulé en trop à ses affiliés. Ce que l’office a d’ailleurs accordé à Sympany pour 2016. C’est ainsi que cette dernière a rendu 126 fr. à chacun de ses assurés argoviens, 65 fr. aux Fribourgeois et 162 fr. aux Schaffhousois.
L’OFSP a aussi examiné une demande similaire de Concordia. Mais en cas d’approbation, celle-ci restituera différemment son capital excédentaire: «L’argent sera solidairement redistribué à toutes les personnes du pays qui seront affiliées à notre caisse maladie en 2017». Ce qui signifie que les adultes auraient droit à une ristourne de 60 fr. et les enfants de 24 fr. Pour une famille de quatre personnes, le reboursement se monterait donc à 168 fr.
Réserves démesurées
Si le geste de Sympany et Concordia doit être salué, la majorité des autres caisses n'entendent pas faire de même. Notre enquête montre, en effet, que Swica, Assura, CSS, ÖKK, Atupri ou Agrisano n’ont pas l’intention de ristourner quoi que ce soit. De son côté, EGK prétend qu’il examinera d’éventuels remboursements au cas par cas.
Le plus frappant, c’est que 49 des 63 assureurs maladie ont des réserves nettement plus élevées que ce qu’exige l’OFSP (voir tableau). Au total c'est plus de 1,9 milliard d’excédent qui dort inutilement dans leurs coffres! Ce qui représente, en moyenne, 240 fr. par habitant.
Lettre-type à télécharger
C'est pourquoi, nous vous invitons à télécharger ici notre lettre-type et à l'envoyer à votre caisse actuelle si ses excédents dépassent de 10% les réserves légales (en orange dans notre tableau). Une copie de ce courrier sera à adresser à l'Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne (ou [email protected]), ainsi qu'à Bon à Savoir*. Et, n'oubliez-pas de nous transmettre une copie de la réponse que vous recevrez afin que nous puissions suivre ce dossier.
Christian Koutecky / yng
* Bon à Savoir, av. de la Rasude 2, CP 150, 1001 Lausanne ou [email protected]
Dernier développement: l'union faisant la force, la FRC et l'ACSI se sont ralliées à notre action contre les réserves astronomiques.
Lettre-type à télécharger ici
