Simplissime pour les locataires, la déclaration d’impôts est un peu plus compliquée quand on possède un bien immobilier. Il faut, d’une part, déclarer la valeur locative qui s’ajoute au revenu et, d’autre part, défalquer les intérêts hypothécaires ainsi que les frais d’entretien du bâtiment.
Deux options se présentent pour faire valoir cette déduction, selon qu’on opte pour un forfait ou pour le total des factures payées.
Frais forfaitaires: pour l’IFD et dans les cantons de Berne, Fribourg, Genève, du Jura et du Valais, la déduction correspond au 10% de la valeur locative pour les immeubles de moins de dix ans et 20% pour les plus anciens. Genève applique un abattement à la valeur locative avant le calcul. A Neuchâtel, la déduction est plafonnée à 7200 fr. pour les immeubles récents et à 12 000 fr. pour les autres. Vaud a fixé la limite à 30% de la valeur locative pour les immeubles de plus de vingt ans. Aucune facture ne peut être défalquée en plus de ce montant.
Frais effectifs: non plafonnés, ils correspondent aux travaux effectués. Les pièces justificatives doivent être scannées ou photocopiées et jointes à la déclaration. Seules les factures réglées entre le 1er janvier et le 31 décembre entrent en ligne de compte.
Il s’agit de faire la différence entre:
- les dépenses d’entretien courant (déductibles);
- les dépenses visant à économiser l’énergie (déductibles sur les immeubles de cinq ans et plus, sans les subventions);
- les travaux qui apportent une amélioration et augmentent la valeur du bien (on parle de plus-value, non déductible);
- les autres frais (non déductibles).
Les frais d’entretien courant concernent en général la réparation et la révision des équipements ainsi que le remplacement des éléments usés par des appareils équivalents. Par exemple: une machine à laver, les fenêtres ou le remplacement d’une chaudière usée au fil des ans par une autre chaudière.
En revanche, l’installation d’un poêle suédois améliore le confort et apporte une plus-value. Elle n’est donc pas déductible, sauf si ce foyer remplace une cheminée ouverte: il entre alors dans la catégorie des dépenses visant à économiser l’énergie et pourra être défalqué. Les autres frais regroupent les dépenses telles que de nouveaux rideaux d’intérieur, l’abonnement de la télévision ou le mobilier et l’embellissement du jardin: ils ne sont pas déductibles.
Un catalogue pour faire la différence
Les différences sont parfois très subtiles: on peut déduire le remplacement de stores usés, mais, si on remplace la manivelle par un moteur électrique, il s’agit d’une plus-value. La pose d’une cuisine agencée compte pour moitié-moitié. Quant aux panneaux solaires photovoltaïques, ils augmentent la valeur du bien, mais l’investissement peut être quand même déduit à titre d’économie d’énergie. La rétribution du courant injecté doit, en revanche, être déclarée.
Si on habite une PPE, on consultera les directives de son canton. Les dépenses consenties par la copropriété et payées par le fonds de rénovation suivent en effet des règles différentes selon les régions.
Tous les cantons mettent à disposition, sur leur site*, un catalogue détaillé. Le plus simple est de le consulter pour reporter la dépense au bon endroit. L’idéal est de répartir les frais pour alterner entre les années où on profite du forfait et celles où on regroupe les dépenses pour déduire davantage.
Bonus web: Déduire les travaux d’entretien
Claire Houriet Rime
