Dans le secret de son cabinet, le médecin a le devoir d’informer un patient des options thérapeutiques. Et d’obtenir son consentement éclairé concernant les traitements envisagés. Le praticien a le devoir d’informer ce même patient des coûts que les soins ou les examens prescrits vont engendrer. Et d’obtenir, de la même manière, un «consentement économique» éclairé.
Dans les faits, pourtant, les médecins évoquent peu l’aspect financier d’une prise en charge. Ce qui n’est pas sans conséquences. A l’image de la mauvaise surprise dont un lecteur de Bon à Savoir nous a fait part. Soumis à une batterie de tests, il a reçu une facture de plusieurs centaines de francs qu’il n’avait pas anticipée et dont il a dû s’acquitter entièrement, puisqu’il est au bénéfice d’une franchise élevée.
Attention aux franchises élevées
Ce genre de déconvenue pend au nez de beaucoup de Suisses. Près de 30% des assurés ont opté pour la franchise la plus élevée, à 2500 francs (contre 17% en 2013). Si on ajoute la quote-part, soit 10% des frais de traitement (mais au maximum 700 francs par an), un patient peut être amené à débourser 3200 francs de sa poche pour des prestations couvertes par l’assurance de base. Sans parler de frais qui relèvent d’assurances complémentaires.L’ardoise peut faire l’effet d’une douche froide, même s’il est possible de la régler en plusieurs fois (lire encadré).
Selon leur code de déontologie et selon la loi, les médecins sont tenus à un devoir d’information économique. Dans un arrêt, le Tribunal fédéral évoque cependant un devoir «minimal», à savoir: le fait de clarifier si les frais sont pris en charge ou non par l’assurance de base.
Certaines lois cantonales sur la santé publique sont plus explicites sur la question. En Valais, par exemple, le patient doit être informé du «coût des mesures prophylactiques, diagnostiques ou thérapeutiques envisagées». Dans le canton de Vaud, il a «le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement». Les législations fribourgeoise et jurassienne prévoient aussi que le patient connaisse le coût économique d’un traitement.
Si cette obligation est peu suivie en pratique, ce n’est pas uniquement par oubli, désintérêt ou mauvaise volonté du médecin. Ce dernier ne sait pas toujours précisément combien les prestations prescrites vont coûter et celles-ci peuvent être difficiles à prévoir, notamment lors d’une prise en charge hospitalière, comme le relèvent Valérie Junod et Jean-Blaise Wasserfallen dans un article du Bulletin des médecins suisses. Selon eux, les médecins rechignent sans doute aussi par souci «de ne pas donner l’impression que les choix médicaux sont dictés par les coûts».
Devis conseillé
Pour autant, les patients ne devraient pas hésiter à aborder la question des montants en jeu. Y compris en ce qui concerne les frais relevant des assurances complémentaires. Dans ce domaine, la facturation des honoraires des médecins s’apparente à une jungle opaque que dénonce la Fédération suisse des patients (FSP). Il arrive qu’une facture soit contestée par l’assurance et que le patient soit alors contraint de passer à la caisse. En cas d’opération chirurgicale, par exemple. Afin d’éviter cette situation, la FSP conseille de demander un devis à son médecin afin de le soumettre pour accord préalable à la caisse maladie (voir aussi «Le médecin décide, le patient obéit»).
Geneviève Comby
Demander un rééchelonnement de paiements
De récents frais médicaux grèvent votre budget? N’hésitez pas à demander un rééchelonnement de paiements. La démarche est très simple si la «douloureuse» a été envoyée par l’intermédiaire de la Caisse des médecins qui établit les factures d’un très grand nombre de praticiens. Il suffit d’écrire un e-mail à l’adresse qui figure sur le document ou de prendre contact par téléphone, au 0848 302 302. «Il n’y a pas à justifier sa demande, précise Catherine Coquart, responsable de l’information. Nous renvoyons le nombre de bulletins de versement souhaité, dans la mesure du raisonnable.» Le remboursement ne devrait pas s’étaler sur plus d’un an. L’immense majorité des médecins qui ont adhéré à la Caisse des médecins ont accepté ce principe.
