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04.10.2022
Pas forcément. L’article 69b alinéa 1a de la Loi fédérale sur la radio prévoit certes une exception pour les bénéficiaires d’allocations sociales, mais seulement si elles touchent des prestations complémentaires à l’AVS/AI. Les retraités ou les rentiers de l’assurance invalidité sont donc bel et bien assujettis à la taxe. Ils n’échapperont à la facture que s’ils perçoivent des PC de leur caisse AVS ou AI, dans le cas où la rente de base ne suffit pas à couvrir leu...
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