Pour contester un décompte, encore faut-il en prendre connaissance, ce qui est loin d’être systématique. Il existe en effet deux systèmes de facturation:
⇨ Le tiers payant: la facture est envoyée à la caisse maladie avec copie au patient. L’assureur règle la note et facture ensuite le prix de la consultation au patient si le seuil de sa franchise n’est pas atteint.
⇨ Le tiers garant: la facture est envoyée au patient qui envoie les décomptes à l’assurance pour se faire rembourser le cas échéant. Certaines caisses imposent cette formule.
Un nombre croissant de praticiens ont opté pour le tiers payant, mais rares sont toutefois les médecins qui envoient aussi une copie de la note à leurs patients: la faute aux frais administratifs supplémentaires et à la tarification Tarmed, incompréhensible selon eux pour leurs patients.
«Ce procédé n’est pas seulement problématique, il est illégal. Le patient est en droit de savoir ce qu’il paie», martèle Simon Zurich. En effet, même si la caisse règle la note, elle répercute le coût des soins sur les primes.
Le quart des assurés a opté pour la franchise la plus élevée (2500 fr.): ils paient donc, sauf en cas de gros pépin, les factures de leur poche jusqu’à concurrence de ce montant. Le reste est pris en charge à 90% par la caisse. Il est légitime qu’ils puissent obtenir un décompte précis, ainsi que des explications.
Une loi en chantier
Le projet de modification de la LAMal qui est actuellement en discussion veut sanctionner les prestataires réfractaires pour obliger le corps médical et les soignants indépendants à jouer cartes sur table. Une démarche saluée par la FMH, Santésuisse et Curafutura, cette dernière regrettant les «dysfonctionnements actuels». «Seul le patient est en mesure de juger si les prestations facturées ont bien été réalisées. Il est donc en droit d’exiger une facture compréhensible et devrait le faire», affirme le porte-parole Adrien Kay.
La FMH plaide de son côté pour le tiers-garant (envoi de la facture au patient). «Ce système assure l’entière transparence du médecin vis-à-vis du patient. Le tiers garant contribue à réduire les coûts des assurances en diminuant le travail administratif des caisses et évite ainsi des augmentations de primes inutiles.
La Fédération suisse des patients propose encore que la Confédération mandate les associations de patients pour répondre à leurs questions sur leurs factures et les conseiller pour une éventuelle contestation. «Cela répondrait véritablement aux besoins, tout en permettant d’éviter des coûts inutiles pour le patient et pour le système de santé», explique Simon Zurich.
«Le patient est un acteur incontournable de ses soins, il initie les soins par sa demande. Il est donc aussi important qu’il prenne conscience des coûts que sa démarche engendre», appuie Brigitte Zirbs. (lire: «Le droit de savoir»).
Claire Houriet Rime
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