Sommaire
- Crachats aussi interditsAu-delà des amendes d’ordre, généralement appliquées à l’échelle du pays, la plupart des communes disposent de leur propre règlement de police. Selon la procédure ordinaire, les infractions constatées – de type pénal – sont alors sanctionnées par une contravention. Mais le montant de cette dernière n’est pas fixe: il est déterminé au cas par cas et grevé par des frais de justice, jusqu’à un maximum de 1000 à 5000 fr., selon les communes.Tant à Genève qu’à Bienne, il est par exemple interdit d’étendre du linge ou de la literie par les fenêtres donnant sur la voie publique après 10 h. (du matin). A l’inverse, c’est à partir de 21 h que les Biennois de moins de 16 ans ne peuvent plus «errer dans les rues», du 30 septembre au 1er avril, une heure supplémentaire leur étant accordée durant la belle saison. Dans la commune valaisanne de Vex, toute «mascarade est interdite en dehors de la fête de carnaval». Et, si les Aiglons ont le droit de se déguiser, il est exclu qu’ils se dévêtent à la vue du public ou qu’ils circulent sur la voie publique en costume de bain. Une voie publique que les Lausannois se garderont bien, de leur côté, de souiller de leur urine et même de leurs crachats…
06.07.2022
Traverser la route hors des passages cloutés, tout le monde l’a fait au moins une fois! C’est l’exemple type des infractions que les Suisses commettent quasi quotidiennement, en ignorant – ou en s’efforçant d’ignorer – qu’elles sont répréhensibles. L’annexe 1 de l’ordonnance sur les amendes d’ordre* est pourtant claire: «Ne pas utiliser un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins de 50 m» est passible d’une sanction pécuniaire de 10 fr.
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