Bien que ce soit une obligation légale, certains prestataires de soins envoient directement leurs factures à l’assurance maladie, sans copie au patient. Impossible donc pour le patient de vérifier la facture. En tel cas, il ne faut pas hésiter à exiger une copie.
Comprendre la facture
Passée l’étape de la vérification des dates et de la durée de la consultation, il faut contrôler que les examens et autres analyses figurant sur la facture ont bel et bien été effectués. Les tarifs utilisés diffèrent selon qu’il s’agit de soins ambulatoires (tarif Tarmed*) ou d’hospitalisations (tarif SwissDRG*). Pour la médecine ambulatoire, le site www.tarmed-browser.ch/fr permet de savoir ce qui se cache derrière chaque prestation facturée. En introduisant par exemple le code «00.2505», vous découvrirez qu’il correspond à une consultation «pressante» et que cette position ne peut être utilisée que si le spécialiste s’occupe du patient «au plus tard dans les deux heures».
Information importante: si un soin n’est pas pris en charge par l’assurance de base, c’est au prestataire de soins, votre ostéopathe par exemple, qu’incombe la responsabilité d’en informer le patient.
Le rôle des assureurs
Selon Santésuisse, les assureurs vérifient chaque année plus de 100 millions de factures et traquent en particulier des erreurs de codage de positions tarifaires (positions incompatibles entre elles, par exemple), ou l’envoi de factures pour des prestations qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie de base. L’assureur ne s’occupe donc pas de la cohérence entre le contenu de la facture et les prestations fournies. Ce contrôle incombe au seul patient.
Demander des explications
Si une facture médicale n’est pas claire ou que vous souhaitez la contester, il faut dans un premier temps s’adresser directement au professionnel de santé concerné ou à l’hôpital qui vous a soigné.
Cette démarche n’est pas toujours facile, surtout si vous pensez avoir encore à l’avenir recours au même médecin. Si les informations fournies ne sont pas convaincantes, vous devez contacter la Société de médecine de votre canton* qui propose une instance de médiation, une procédure normalement gratuite.
Peu de patients y ont toutefois recours. La Société neuchâteloise de médecine informe recevoir moins de dix plaintes par an, tout en précisant «qu’une erreur de facturation n’est pas forcément due à une volonté délibérée de surfacturer, mais peut parfois résulter d’une connaissance imparfaite du tarif médical Tarmed».
Enfin, si une facture vous paraît vraiment scandaleuse, il est aussi possible de dénoncer le cas à l’autorité de surveillance des médecins*.
Jean-Gabriel Jeannot
Lire le bonus web: Factures médicales
Témoignage
Complexité actuelle
L’une de nos lectrices (1) a contacté la rédaction de Ma Santé pour témoigner de la difficulté, voire l’impossibilité, de contester deux factures d’hôpital, l’une d’un montant de 200 fr., l’autre de 150 fr. La raison: «ces traitements qui n’ont pas eu lieu»!
Elle a dû écrire douze courriers, six à son assureur, deux au médecin de l’hôpital, un à la Fédération des médecins suisses et trois au service de médiation de la Société médicale de son canton. Ces échanges se sont étendus sur plus de huit mois.
Après plus de 2 mois d’échange de courriers, notre lectrice a reçu de son assureur le message suivant: «notre assurance, dans la position actuelle, n’est pas tenue d’interférer sur les contestations entre le patient et le médecin, pour des consultations ambulatoires. A toute fin utile, nous vous invitons à prendre contact avec la FMH, le département «Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire». Eu égard à ce qui précède, nous pourrons intervenir pour l’annulation de ladite facture uniquement sur demande du médecin qui a établi la note d’honoraires.»
Or, la recommandation de s’adresser à la FMH n’est probablement pas la meilleure. Notre lectrice aurait dû être orientée vers l’instance de médiation de la société médicale de son canton. Tenace, elle a spontanément contacté le médiateur qui, de son côté, a dû adresser plusieurs courriers au médecin traitant pour obtenir des explications sur le contenu de ces factures…
Un témoignage, parmi tant d’autres, qui démontre la complexité de la vérification, aussi légitime que légale, des factures médicales.
(1) Nom connu de la rédaction
