Un maître d’ouvrage n’est pas à l’abri d’une déconvenue. Bernhard Sauner en a fait l’amère expérience: il y a douze ans, malgré toutes ses précautions, ce lecteur vaudois a perdu un acompte de 10 000 fr. dans la faillite d’un constructeur de véranda. Et ses tentatives de récupérer sa mise sont restées vaines. Aujourd’hui, alors qu’il s’apprête à rénover sa cuisine, ce mauvais souvenir est encore présent, et il se demande comment s’en prémunir…
Une fois qu’il s’est assuré de la solvabilité et de la bonne réputation de l’entreprise (lire encadré), le maître d’ouvrage (le client) n’a en fait qu’une seule possibilité pour s’assurer que les acomptes qu’il verse seront utilisés comme il se doit. Avant de signer l’offre, il peut demander à l’entreprise de lui remettre, sous forme écrite, une garantie de restitution d’acompte. Une telle protection, limitée dans le temps, le couvre contre un usage non conforme au contrat signé avec l’artisan. Exemples: si l’entreprise a commandé des meubles de la mauvaise couleur; si elle a du retard ou si elle fait faillite, il pourra en principe exiger, sur simple demande écrite, que le garant lui restitue son argent sans que l’artisan ait son mot à dire («à première réquisition»).
Mais attention, cette garantie ne couvre pas la manière dont s’effectuent les travaux! Si la qualité du travail laisse à désirer, mais que l’argent des acomptes a été correctement utilisé, le client n’aura donc que ses yeux pour pleurer, sauf si le contrat signé avec l’entreprise prévoit spécifiquement une solution pour ce type de problème.
Quoi qu’il en soit, le maître d’état ne peut établir cette garantie lui-même. Il doit l’obtenir d’un tiers – le garant – le plus souvent une banque ou une compagnie d’assurances. Et, bien sûr, l’opération n’est pas gratuite pour l’entreprise: elle doit payer un pourcentage du montant garanti, de quelques dizaines à plusieurs centaines de francs, selon l’importance du devis. Libre à elle, ensuite, de répercuter ces frais sur le client.
Garantie à bien plaire
L’inconvénient, c’est que l’entreprise n’a aucune obligation de fournir une telle garantie. Celle chargée de monter la cuisine de Bernhard Sauner, pour un coût total de 13 830 fr., n’a ainsi pas été en mesure de la proposer. Conséquence: le Vaudois s’est résigné à payer une bonne partie de la facture à l’avance (4880 fr. à la commande et 6950 fr. avant la fin des travaux), sans pouvoir assurer ses arrières. «C’est d’ailleurs incroyable qu’il n’y ait rien d’autre qui protège le consommateur», souligne Bernhard Sauner.
S’il est discutable, le refus du maître d’état peut néanmoins se comprendre. L’artisan se sert en effet des acomptes pour se procurer le matériel et les fournitures nécessaires à l’exécution des travaux. La garantie apparaît donc, à ses yeux, comme une charge administrative, coûteuse qui plus est. Bien sûr, plus le projet immobilier est important, plus l’entreprise sera disposée à la fournir. Mais elle préfère, de loin, que le client lui fasse confiance…
Bien choisir son maître d’état
En premier lieu, il est possible de s’assurer de la solvabilité du maître d’état en demandant, sur requête écrite à laquelle on joindra un justificatif (copie de l’offre), un extrait à l’Office des poursuites. Ce dernier transmettra les renseignements des cinq dernières années concernant toutes les poursuites introduites (commandements de payer, procédures avortées car le débiteur a payé, procédures périmées, etc.).
On peut aussi s’enquérir de la bonne réputation de l’entreprise, par exemple en rendant visite à des clients ou en vérifiant que l’entreprise est inscrite depuis un temps certain au Registre du commerce.
