Si l’on se trouve dans l’impossibilité de travailler en raison d’un problème de santé, notre médecin délivrera un certificat d’incapacité de travail. Mais, au fond, qu’est-ce exactement qu’un certificat d’incapacité de travail?
Sur le plan juridique, il n’y a pas de différence entre un rapport médical (par exemple: le rapport de consultation envoyé par votre cardiologue à votre généraliste) et un certificat d’incapacité de travail. Tous deux sont des constatations écrites se rapportant à l’état de santé d’une personne. La particularité du certificat est, bien sûr, de porter sur la capacité de travail du patient.
Le médecin doit établir ces documents avec la diligence requise et «au plus près de sa conscience professionnelle». La rédaction, intentionnelle ou par négligence, d’un certificat ou d’un rapport erroné est punissable pénalement. Il en va de même des certificats de complaisance.
Que doit contenir un certificat?
Afin de respecter le secret médical, les rapports et certificats médicaux doivent se limiter aux informations strictement nécessaires. Les certificats établis à l’intention de l’employeur doivent être clairs et conformes à la vérité. Le certificat doit indiquer la date de début, la date de fin ainsi que le degré de l’incapacité de travail. Le certificat est signé et daté du jour de son établissement. Les certificats rédigés à l’intention de l’employeur doivent préciser s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident mais ne doivent pas contenir les diagnostics et les traitements.
Pour une durée illimitée?
L’incapacité de travail doit être limitée dans le temps et ne devrait en principe pas dépasser un mois. Si le médecin ne peut pas en préciser la fin, il limitera le certificat à la date de la prochaine consultation.
Il arrive qu’un patient demande à son médecin un certificat rétroactif. Il a été malade une semaine plus tôt et son employeur lui réclame un certificat. Même si cela peut être parfois mal compris, les possibilités du médecin sont, dans une telle situation, limitées. Comme le certificat doit correspondre à la vérité, le médecin devra être particulièrement transparent s’il rédige un tel certificat.
Le document contiendra au minimum la date de début de l’incapacité de travail, sa date d’établissement mais aussi la date du premier traitement. La durée de la rétroactivité ne devrait pas excéder 3 à 4 jours, tout au plus une semaine, selon la pathologie.
Malade pendant ses vacances
Lorsqu’une atteinte à la santé est suffisamment sérieuse pour entraver la récupération physique ou psychique du travailleur, celui-ci a droit à la restitution de tout ou partie de ses vacances.
L’atteinte doit cependant être suffisamment intense et d’une durée significative pour empêcher la réalisation du but des vacances. Le simple fait de ne pas pouvoir effectuer l’activité prévue n’est pas suffisant. Un rhume ou un léger mal de dos, même si cela vous empêche d’effectuer la randonnée prévue, ne provoquent pas d’inaptitude à se reposer ou se distraire, contrairement à une hospitalisation par exemple.
«Je veux travailler»
Certaines situations sont évidentes: un maçon avec un bras cassé sera dans l’impossibilité de travailler. Pour d’autres, l’exercice peut s’avérer plus délicat. Un certificat doit correspondre à la vérité, mais cette dernière n’est pas toujours facile à établir.
Tous les médecins connaissent ces situations: lorsqu’un patient estime ne pas être en mesure de travailler et que le thérapeute a un avis contraire. A l’opposé, il n’est pas rare qu’un arrêt de travail soit justifié mais que le patient ne l’accepte pas. C’est par exemple le cas des indépendants qui ne peuvent pas, pour des raisons financières, ne pas travailler.
D’une part, les médecins ne savent pas toujours, sur le simple énoncé d’une profession, le travail que cela représente. D’autre part, il est parfois difficile de se mettre à la place du patient, par exemple pour mesurer l’importance d’une douleur, et donc si elle génère une incapacité de travailler ou non.
A quand remonte votre dernier arrêt de travail? A longtemps, je l’espère.
Dr Jean Gabriel Jeannot, médecin, spécialiste en médecine interne
