Au bureau, vie privée limitée

Sommaire

Bon à Savoir 10-2010

03.11.2010

Dernière mise à jour:
24.01.2023

Service juridique

Aujourd’hui, il est presque impensable de ne pas avoir d’accès internet, une adresse électronique et un téléphone au travail. Dans quelle mesure peut-on utiliser ces moyens à titre privé ou s’épancher sur son patron via Facebook? Panorama en six cas de figure, reflet de questions régulièrement soumises au Service juridique de Bon à Savoir (lire page 49).

Mon employeur peut-il m’interdire d’utiliser internet à titre privé au travail?

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Mon employeur peut-il m’interdire d’utiliser internet à titre privé au travail?
Oui. Sur ce point, l’employeur est en droit d’établir des directives, conformément à l’article 321 du Code des obligations (CO). Votre patron peut ainsi réglementer l’usage d’internet au sein de sa société comme il l’entend, y compris par une interdiction totale de l’usage privé. A cet effet, de nombreuses entreprises rédigent un règlement internet. A défaut d’un tel règlement ou d’une interdiction claire, un usage privé raisonnable devrait être toléré, pour autant qu’il ne nuise ni à l’efficacité du travail ni à la sécurité de l’entreprise.
Mon employeur est-il en droit de vérifier ce que je fais lorsque je surfe sur internet?
Tout dépend de la réglementation internet au sein de votre entreprise. Si l’usage privé d’internet est totalement prohibé, l’employeur peut sans restriction consulter votre compte, puisque seul un usage professionnel – qui le concerne directement – est autorisé. En revanche, si un usage privé d’internet est toléré, voire autorisé, l’employeur ne peut procéder à des contrôles surprise. Il est alors tenu d’annoncer les contrôles prévus, afin d’assurer la protection de la personnalité de ses collaborateurs.
Mon employeur peut-il lire mes courriels privés?
Oui et non. Le courrier privé fait l’objet d’une protection quasi illimitée dans la mesure où il est autorisé. Cette protection ne s’applique cependant que si le courrier est clairement identifiable comme étant personnel (par exemple, s’il est mentionné dans le sujet du message «privé» ou «confidentiel»). La simple mention «A l’attention de X» ne suffit pas.
Les mails reçus sur une boîte professionnelle sans mention particulière sont donc susceptibles d’être lus par l’employeur, sans qu’une atteinte à la personnalité puisse être invoquée.
Puis-je m’exprimer librement au sujet de mon patron sur Facebook?
Oui, mais à vos risques et périls! N’oubliez pas que ce n’est pas parce que votre employeur ne fait pas partie de vos amis sur Facebook, ou tout autre réseau social, qu’il ne pourra pas pour autant voir les éventuelles gentillesses que vous y écrivez. Ainsi, au-delà du devoir de fidélité qui interdit à l’employé de critiquer ouvertement son employeur, les remarques à caractère calomnieux ou injurieux relèvent, elles, directement du droit pénal. Sachant que même un commentaire de portée apparemment minime peut avoir des conséquences juridiques importantes, il est donc prudent de renoncer à s’exprimer en ligne au sujet de son employeur.
Peut-on m’interdire d’apporter mon smartphone au travail?
Dans l’absolu, oui, si une telle interdiction est expressément prévue dans une directive ou dans le règlement d’entreprise (art. 321 CO). Dans ce cas,
ces employés n’ont pas d’autres choix que de s’y plier et de laisser leur smartphone à la maison. En l’absence d’une telle réglementation, cependant, ce
n’est qu’en cas d’abus évident ou de risque avéré pour la sécurité de l’entreprise que l’employeur pourra, au cas par cas, interdire à un employé de prendre son smartphone. Tout dépend ensuite de savoir où se situent les limites d’une utilisation raisonnable…
J’ai passé quelques coups de fils privés. Mon employeur peut-il me le reprocher?
En règle générale, si aucun règlement n’interdit ou ne limite l’usage du téléphone privé sur le lieu de travail, passer ou recevoir quelques appels est autorisé, mais, là aussi, dans les limites du raisonnable.
Même si l’employeur soupçonne un abus, il ne peut exercer de surveillance sans en avoir au préalable informé ses collaborateurs. La surveillance se limitera avant tout à surveiller le coût des appels et les numéros composés. Les conversations, privées ou non, ne pourront être ni enregistrées ni écoutées sans l’accord préalable des intéressés.
Si l’usage privé du téléphone est autorisé, l’employeur peut en revanche prévoir de faire payer les appels aux utilisateurs.

Barbara Venditti / S. D. / K.V.

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