Une société coopérative d’habitation a résilié le bail d’un couple de locataires coopérateurs qui occasionnait des nuisances dans l’immeuble. Les locataires ont requis l’annulation du congé, invoquant le fait qu’ils étaient encore membres de la coopérative. Ils ont échoué: selon le TF, l’appartenance à la société n’était en l’occurrence pas liée de manière indissociable à la conclusion d’un bail. Les locataires pouvaient donc être mis à la porte. Toutef...