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Bon à Savoir 06-2013
05.06.2013
Service juridique
«J’habite en face d’un lotissement en démolition qui fera place à un nouveau quartier «branché». Le bruit est infernal. La poussière rend l’air irrespirable. Il y a souvent des coupures d’eau dans la rue ainsi qu’un va-et-vient incessant de camions. Puis-je demander un dédommagement à ma gérance?»
Oui. Selon le droit du bail, les nuisances provoquées par un chantier voisin peuvent parfois être considérées comme un défaut. Et donc justifier une ...
«J’habite en face d’un lotissement en démolition qui fera place à un nouveau quartier «branché». Le bruit est infernal. La poussière rend l’air irrespirable. Il y a souvent des coupures d’eau dans la rue ainsi qu’un va-et-vient incessant de camions. Puis-je demander un dédommagement à ma gérance?»
Oui. Selon le droit du bail, les nuisances provoquées par un chantier voisin peuvent parfois être considérées comme un défaut. Et donc justifier une réduction de loyer, même si le bailleur n’en est pas à l’origine. Tel est le cas si l’objet loué n’a pas ou plus les qualités promises ou celles auxquelles on pourrait s’attendre de bonne foi. La situation est donc à examiner au cas par cas.
Si le propriétaire n’a pas garanti qu’il donnait à bail un appartement calme (dans le contrat ou sur les annonces par exemple), le locataire qui habite en ville doit s’attendre – plus couramment que celui qui vit à la campagne – à des chantiers en périphérie de son immeuble. Le bruit provoqué par des travaux urbains ordinaires ne donne en principe pas lieu à un dédommagement. Le même raisonnement s’applique si le logement se trouve dans une zone à bâtir ou si le locataire emménage alors qu’un projet immobilier est en cours de réalisation autour de chez lui.
Il y a cependant défaut de la chose louée si les désagréments excèdent les limites de la tolérance et atteignent une intensité telle qu’ils dépassent ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre, même en milieu urbain (ATF 4C.368/2004). La démolition et la reconstruction d’un quartier tout entier, ou même d’un seul immeuble, suivant les cas, sortent du cadre des travaux ordinaires.
Si la situation est insupportable et que le locataire n’a plus la possibilité d’utiliser normalement son appartement (par exemple parce qu’il ne peut pas profiter de sa terrasse), il est en droit de demander à son bailleur une réduction de loyer. Le montant de celle-ci varie selon le degré, le genre et la durée des nuisances. Le TF a admis jusqu’à 37% de rabais pour un cabinet d’ophtalmologie situé à côté d’un grand chantier.
