La société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire bidon CH-telefon.ch, a été condamnée en mai dernier par le Tribunal de commerce du canton de Zurich (lire BàS 7-8/2010). Elle ne pouvait donc plus utiliser ses formulaires d’inscription trompeurs, maintes fois dénoncés dans nos colonnes et sur notre site internet (www.bonasavoir.ch –> Alertes conso).
Las, cet été, la société incriminée a redoublé ses efforts pour tenter de convaincre des indépendants, associations, petites et moyennes entreprises, à signer et à retourner le formulaire d’inscription, légèrement modifié.
«Ces modifications sont insuffisantes!» s’exclame Christian Schmid, l’avocat chargé de l’affaire. Les contrats signés depuis début juillet peuvent donc, eux aussi, être contestés par courrier recommandé à l’expéditeur en invoquant la tromperie.
Or, le 23 août dernier, coup de théâtre: la société B&P Dienstleistungen a déposé un recours devant la Cour de cassation de Zurich, remettant ainsi l’ouvrage sur le métier.
En attendant le dénouement de ce feuilleton, le Service juridique de Bon à Savoir maintient sa position et recommande à celles et ceux qui ont signé ce type de document d’invoquer la nullité du contrat pour tromperie, et ce dans l’attente du nouveau jugement.
Affaire à suivre…
ZEB