Sommaire
Un agent d’affaires a fait valoir près de 23 000 fr. de déductions aux impôts pour des repas professionnels. L’administration fiscale n’a cependant retenu que 3200 fr. sur la somme déclarée. A la suite du recours du contribuable, elle lui a demandé, en plus des quittances, les noms des participants à ces repas ainsi que de démontrer la nature professionnelle des agapes. Le Tribunal fédéral a jugé que l’administration était en droit d’exiger de telles preuves. Les contrib...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs