Oui, si votre contrat de vente prévoit le versement d’un acompte.
En l’absence d’une telle convention (orale ou écrite), le paiement se fait à la réception de la marchandise (art. 213 du Code des obligations). Cela va de soi pour des achats courants dans les magasins (nourriture, vêtements, etc.), où l’on pratique assez spontanément cette règle du paiement comptant.
En revanche, en cas de commande d’une marchandise plus importante, par exemple un meuble, il est fréquent de déroger à la règle. Le vendeur cherche ainsi souvent à vérifier la réelle intention de s’engager de son client en lui demandant le versement d’un acompte, surtout lorsqu’il s’adresse lui-même au fournisseur pour faire venir la marchandise. Il arrive aussi que le vendeur veuille se protéger contre un mauvais payeur...
Quoi qu’il en soit, le client doit avoir été informé de l’acompte avant la conclusion du contrat, de façon à pouvoir s’engager en connaissance de cause. Car, en tant qu’acheteur, on tente aussi parfois de se prémunir contre les «mauvais vendeurs» en exigeant le paiement à la livraison, ce qui permet de vérifier que l’objet est en bon état avant de remplir ses obligations d’acheteur, ou, plus prosaïquement, de ne pas prendre le risque de verser de l’argent sans jamais recevoir la marchandise... Ainsi, il est déconseillé de payer d’avance, même partiellement, un objet acheté par internet à l’étranger, à moins de bien connaître le vendeur.
Autre effet de la règle légale du paiement comptant: sauf convention contraire, il n’est pas possible d’exiger un délai pour s’acquitter de son achat. Autrement dit, une facture doit être payée immédiatement, à moins qu’un délai (par exemple 30 jours) n’ait été négocié à la conclusion du contrat ou qu’il soit spontanément accordé par le vendeur.
Pour en savoir plus, commandez notre hors série «Acheter sans se faire arnaquer»!