Dois-je refaire un temps d’essai?
Sommaire
Bon à Savoir 03-2010
10.03.2010
Service juridique
Non. Votre employeur ne peut pas vous imposer un temps d’essai en raison d’une réduction de l’horaire de travail.
Le temps d’essai a pour but d’accorder une période de réflexion à l’employeur et à l’employé au début d’une nouvelle relation professionnelle. Ainsi, il n’a pas lieu d’être lorsque la collaboration est déjà effective. Il n’est donc pas justifié lorsqu’un jeune reste dans l’entreprise après son apprentissage ou si un travailleur bénéfi...
Non. Votre employeur ne peut pas vous imposer un temps d’essai en raison d’une réduction de l’horaire de travail.
Le temps d’essai a pour but d’accorder une période de réflexion à l’employeur et à l’employé au début d’une nouvelle relation professionnelle. Ainsi, il n’a pas lieu d’être lorsque la collaboration est déjà effective. Il n’est donc pas justifié lorsqu’un jeune reste dans l’entreprise après son apprentissage ou si un travailleur bénéficie d’une promotion au sein de la société. Il ne l’est pas non plus en cas de passage d’un contrat de durée déterminée à un contrat de durée indéterminée.
En revanche, de nouveaux rapports de travail débutent généralement par un temps d’essai. Il est d’une durée d’un mois lorsque le contrat ne prévoit rien. Un accord écrit ou une convention collective peuvent fixer une autre durée, qui ne doit toutefois pas dépasser trois mois. Il y a cependant une exception: lorsque, pendant le temps d’essai, le travail est interrompu par suite de maladie, d’accident ou de l’accomplissement d’une obligation légale (par exemple service militaire), le temps d’essai est prolongé d’autant.
Pendant cette période initiale, le contrat peut être résilié à tout moment (par l’employé ou l’employeur) moyennant un préavis de sept jours (week-end inclus). Par exemple, si un congé est donné un mercredi, le délai arrive à échéance le mercredi suivant.
Pour les contrats de durée déterminée, il n’existe un temps d’essai que s’il a été prévu par accord écrit. Pour le reste, les règles présentées plus haut sont également applicables.
