Malheureusement oui. C’est ce qui ressort de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) ainsi que de son ordonnance (ORTV).

En effet, toute personne qui possède un appareil de réception pour la radio ou la télévision doit s’annoncer à un organe de perception mandaté par la Confédération et payer une redevance (art. 68, LRTV). Billag est la société qui a été mandatée pour percevoir cette taxe.

En s’annonçant à Billag, le contribuable fait naître...