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Ma Santé 06-2024
13.11.2024
Oui. Les indemnités versées par la fondation EFA aux victimes de l’amiante sont des indemnités de souffrance et non des dommages et intérêts pour perte de revenus. Les indemnités pour souffrance ou pour tort moral ne sont pas imposables en tant que revenu, mais uniquement en tant que fortune.
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