Depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen, passer la frontière sans présenter ses documents d’identité est une situation courante. Mais attention: l’absence de contrôle ne signifie pas que les marchandises peuvent être importées à volonté. Les quotas par catégorie de biens (lire l’encadré) demeurent et, en cas d’emplettes non déclarées, la sanction peut s’élever au double de la valeur des biens, voire jusqu’à trente fois le montant fraudé en cas de récidive. Mais que faire lorsqu’il n’y a pas de douanier au passage de la frontière ou dans le train?
Depuis 2007 déjà, des boîtes de déclarations sont installées en de nombreux postes-frontière, dans les gares et les aéroports. Elles contiennent des formulaires gratuits d’autodéclaration, ainsi qu’une urne dans laquelle déposer le document rempli.
Peu connu ou jugé trop contraignant, ce système est encore peu utilisé. Selon la Direction des douanes de Genève, chaque canton romand relève moins d’une centaine de déclaration par mois, soit environ 5% de leur encaissement global.
La procédure est pourtant simple (voir illustration):
- Remplir les rubriques du coupon A, puis séparer l’original des copies (coupons B et C).
- Plier le coupon A avec les justificatifs de paiement à l’intérieur et coller les bords avant de glisser le tout dans l’urne douanière.
- Conserver les coupons B et C jusqu’à réception par courrier du bulletin de versement. Ces documents seront utiles en cas de contrôle douanier à l’intérieur du pays ou pour contester une décision de taxation erronée.
A noter qu’en cas de contrôle douanier dans le pays, les marchandises non indiquées sur le formulaire ne peuvent être déclarées oralement et seront donc considérées comme fraudées.
Récupérer la TVA
Mais attention: cette démarche ne permet pas de récupérer la TVA étrangère. Au-delà de 300 fr., les biens achetés à l’étranger peuvent être détaxés. Et dans ce cas, les voyageurs suisses sont toujours gagnants: la taxe française, par exemple, est de 19,6%, alors que sa cousine helvétique n’est que de 7,4%. Pour les produits alimentaires, la TVA suisse est même réduite à 2,4%.
Pour empocher la différence, il faut faire viser un document d’exportation – le formulaire de détaxe au vendeur – à la frontière française, avant de l’envoyer au magasin pour remboursement.
Mais, là aussi, comment faire en l’absence de douanier français, particulièrement dans les trains? Peu de problèmes à Genève, puisque le poste-frontière de la gare Cornavin est ouvert jusqu’au dernier TGV. Par contre, les voyageurs à destination des autres cantons doivent opter pour la détaxe a posteriori. Elle consiste à adresser un courrier, dans un délai de six mois, à la Direction des douanes (*), accompagné d’une lettre d’explication sur les circonstances du passage à la frontière, les documents visés par les douanes helvétiques lors de l’importation, une copie du titre de transport ainsi qu’une preuve de résidence habituelle hors de l’UE.
Et si, à leur tour, les gardes-frontière suisses étaient absents? Le formulaire d’autodéclaration de douane est précisément là pour pallier cette éventualité.
Dejan Nikolic
(*) Direction générale des douanes et droits indirects, Service de la réglementation, Bureau F/1 11, rue des Deux Communes, 93558 Montreuil cedex (F).
Règles d’importation
Importer des marchandises sans payer de droit de douane et de TVA, c’est possible, mais sous certaines conditions. Les produits doivent être acheminés personnellement et destinés à la consommation privée. La règle d’or: en dessous de 300 fr. de valeur/personne, pas besoin de payer de redevance. Au-delà, il faut s’acquitter des droits de douane et de la TVA pour toutes les marchandises.
La règle des 300 fr. n’est pas l’unique critère: les quantités jouent aussi un rôle important. Les maxima admis (1) dépendent de la «sensibilité» des denrées comestibles importées. Attention! Les limites de quantités et de valeurs ne sont accordées qu’une fois par personne et par jour. Cette règle s’applique également aux bébés, hors boissons alcoolisées. Ainsi, un couple voyageant avec un nouveau-né peut importer, par exemple, 500 grammes de viande de bœuf en plus.
A noter que depuis le 1er juillet 2008, les règles d’importation de contrefaçons se sont durcies et la tolérance zéro est à présent appliquée. Les imitations découvertes sont retirées de la circulation et détruites. Contrairement à l’Union européenne, aucune peine n’est prévue à l’encontre du contrefacteur produisant du matériel destiné à son propre usage.
*BONUS WEB: Synthèse des quantités admises
