Konsumenteninfo, société éditrice des magazines de défense et d’information aux consommateurs comme Bon à Savoir, Tout Compte Fait, K-Tipp, saldo, etc., vient de perdre un long combat juridique aux conséquences regrettables: le rejet par le Tribunal fédéral du recours déposé contre la hausse des tarifs postaux pour ses publications.
Rappel des faits: en 2007, dans une volonté de libéraliser le service postal, le Parlement a modifié la loi fédérale sur La Poste. Entre autres réformes, il a décidé de ne retenir que deux tarifs pour la distribution des journaux: l’un – réduit – réservé à la presse régionale (sous réserve de certaines conditions) et aux publications d’organisations à but non lucratif, l’autre – au prix fort – pour les éditeurs à but commercial.
Or, Konsumenteninfo publie ses magazines sans but lucratif, ce que la direction de La Poste n’a pas voulu entendre, d’où notre recours. Si le Tribunal fédéral a bel et bien reconnu le caractère non lucratif de Bon à Savoir et des magazines partenaires, il estime que, pour bénéficier des tarifs réduits, un journal doit être vendu sur abonnement et destiné aux membres d’une association. Se basant sur ces deux conditions pourtant contradictoires – les lecteurs sont soit abonnés à un titre, soit membres d’une association qui édite une publication –, La Poste a imposé une hausse massive des frais de port à plusieurs revues à but non lucratif. Pour Bon à Savoir, ces frais de distribution augmentent de 65 à 140% (selon le lieu de livraison), avec effet rétroactif au 1er janvier 2008!
Conséquence
Comme Bon à Savoir est proposé à prix coûtant, la décision de La Poste nous contraint à augmenter le prix de l’abonnement annuel de 3.50 fr. rien que pour absorber cette hausse imposée des tarifs postaux. L’abonnement annuel passe donc à 35.50 fr./an (66 fr. pour 2 ans), au lieu de 32 fr. jusqu’ici. La vente au numéro, n’est bien sûr pas concernée par cette regrettable conséquence et demeure à 4.50 fr.
La rédaction vous remercie d’avance de votre compréhension et de votre fidélité.
ZEB
