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Le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur symbolique, sans quoi cette peine perdrait toute signification. Même pour les condamnés vivant au-dessous du minimum vital, le jour-amende doit se monter au moins à 10 fr. Le Tribunal fédéral a ainsi annulé un jugement cantonal condamnant une personne sous tutelle et à l’AI à quarante jours-amende de cinq francs pour vol, violation de domicile et contravention à la loi sur les stupéfiants.
Arrêt du TF 18 ju...
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