Sommaire
SwissLawNet offre une large gamme d'informations: les décisions du TF, celles du TFA (Tribunal fédéral des assurances), des tribunaux cantonaux, ainsi que celles de tribunaux internationaux tel celui de Strasbourg. Utile: une liste des associations cantonales d'avocats, qui offrent des services de conseil juridique à tarif avantageux. Une bibliographie et d'autres adresses complètent l'offre. Disponible en version allemande seulement. La version française est en construction.
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs