«Sur mon contrat, il est indiqué que je dois travailler 40 heures par semaine. Or, mon patron vient de m’informer que, bientôt, je devrai passer à 42 heures. Je suis inquiet pour mon poste si je proteste. Mon employeur est-il en droit de m’imposer un tel changement?»
Oui, pour autant que le délai de congé contractuel ou légal soit respecté. Votre patron vous propose en réalité un nouveau contrat, que vous pouvez accepter ou refuser. En effet, la durée du travail, qui constitue un élément essentiel de ce document, ne peut être modifiée – surtout en votre défaveur – sans votre accord. Le lieu de travail, l’horaire, les vacances, la rémunération sont d’autres exemples de disposition essentielles auxquelles l’employeur ne peut pas toucher unilatéralement sans préavis.
Le délai de congé doit donc impérativement être respecté avant la mise en œuvre du changement, afin de permettre, en cas de désaccord, une résiliation. Vous avez par conséquent le choix entre accepter le changement proposé ou risquer de voir votre contrat de travail dénoncé.
Certains employeurs recourent directement au congé-modification pour revoir les conditions de travail unilatéralement. Ce procédé consiste à licencier les collaborateurs en respectant leur préavis, tout en leur proposant, en même temps, un nouveau contrat qui débute après la fin de leur emploi actuel. Si l’employé n’accepte pas les nouvelles conditions, le licenciement devient effectif. Ce procédé n’est pas illégal, pour autant que le délai de congé soit respecté. A défaut, le licenciement serait vraisemblablement considéré comme abusif par la justice.
En conclusion, si votre employeur veut réellement modifier vos conditions de travail, même à la baisse, vous n’avez malheureusement que le choix entre l’accepter ou chercher un autre emploi.
