«Il n’est perçu qu’une seule redevance par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d’appareils», stipule la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Un jeune lecteur de Neuchâtel a donc pensé à une erreur en recevant une facture de Billag en novembre 2014. Et pour cause, puisqu’il vivait depuis l’automne 2012 dans le ménage d’une famille neuchâteloise qui s’acquittait déjà de la redevance.
Il pensait alors qu’une lettre suffirait à corriger la méprise. Mais l’organe de perception de la fameuse taxe n’a rien voulu entendre. Et a même enfoncé le clou en estimant que le jeune homme était soumis au paiement de la redevance depuis le 1er octobre 2010 avec tous les arriérés que cela supposait. En résumé, notre lecteur est donc tenu de payer la redevance jusqu’à octobre 2014, date à laquelle il a envoyé sa lettre pour contester sa facture. C’est ce courrier que Billag prend en considération pour notifier sa désinscription.
Ce coup de massue, notre lecteur n’est ni le premier ni le dernier à le prendre sur la tête. Car Billag s’appuie inflexiblement sur la LRTV qui pourrait d’ailleurs changer (lire encadré). Voici quelques points à bien connaître sur le mécanisme d’encaissement de la taxe.
Quant aux personnes qui résident dans un EMS, elles en sont exemptées si leur état requiert au moins 81 minutes de soins par jour! Mais, là aussi, elles doivent en faire la demande par écrit.
Eclairage
La TVA s’en va, la LRTV se vote
Depuis le 1er mai, la redevance est passée de 462 fr. à 451 fr. Ce réajustement fait suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2015 qui a estimé que la redevance n’avait pas à être soumise à la TVA (2.5%). Les modalités d’un éventuel effet rétroactif ne sont pas encore connues.
Le 14 juin prochain, les choses pourraient bouger davantage puisque le peuple devra voter sur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). L’enjeu principal? La généralisation de la redevance destinée, on le rappelle, à financer le service public de radio et de télévision. Si la modification de la LRTV est acceptée, tous les ménages devront s’acquitter, sans exception, de la taxe, qu’ils disposent ou non d’un appareil de réception. Par conséquent, le montant annuel baisserait de 462 fr. à 400 fr. par ménage.
L’autre changement important de la révision de la LRTV, c’est de soumettre les entreprises à la redevance. Toutefois, cela ne concernerait que 25% d’entre elles, puisque leur chiffre d’affaires doit être supérieur à 500 000 fr. pour qu’elles y soient soumises. Selon l’Office fédéral de la communication (Ofcom), la nouvelle loi serait plus avantageuse pour 84% des sociétés.
