Oui. Puisque vous n’aviez pas fixé de conditions de remboursement, celui-ci doit se faire dans les six semaines à compter de votre première réclamation (art. 318 du Code des obligations, CO).
Heureusement, vous aviez consigné le contrat de prêt sur un document signé des deux parties. En dernier recours, vous auriez donc la possibilité d’entamer une procédure de poursuite pour dettes en vous basant sur un titre valant reconnaissance de dette. Ce qui, le cas échéant, vous permettrait de faire lever rapidement l’éventuelle opposition de votre ami au commandement de payer.
Quant aux intérêts, vous ne pourrez en réclamer que s’ils ont été stipulés, car le prêt n’avait pas un caractère commercial (art. 313 CO). Si, de guerre lasse, vous renoncez provisoirement à relancer l’emprunteur, celui-ci ne pourra pas en déduire que vous consentez à lui donner l’argent. En effet, le prêt ne sera prescrit qu’au bout de dix ans (art.127 CO).
On l’aura compris: certaines précautions s’imposent avant de conclure un contrat de prêt. Il est indispensable de le faire par écrit, avec signature des parties. Il est préférable aussi d’établir des conditions de remboursement, avec un délai et éventuellement un échelonnement des paiements.
Un prêt entre particuliers n’est par ailleurs pas soumis à la Loi sur le crédit à la consommation (LCC). Cela signifie, notamment, que le prêteur non professionnel n’a pas l’obligation de vérifier la capacité financière de l’emprunteur ni d’annoncer à ce dernier le coût total du crédit (avec les intérêts).
Le prêteur est cependant lié par des dispositions interdisant l’exploitation de la précarité financière ou de l’inexpérience de l’emprunteur (art. 157 du Code pénal et art. 21 du CO).
